Brésil

Antônio Augusto Cançado Trindade

Prix Balzan 2020 pour droits humains

Pour sa contribution fondamentale, tant théorique que jurisprudentielle, à la définition et à la formation d’un ordre juridique planétaire fondé sur le principe selon lequel l’humanité tout entière doit constituer le sujet d’un droit international ouvert aux recours individuels et capable de s’imposer aux États nationaux.

Antônio Augusto Cançado Trindade, né en 1947 (*1947 – †2022) à Belo Horizonte (Brésil), est actuellement professeur émérite de l’Université de Brasilia et depuis 2009 juge à la Cour internationale de Justice de La Haye. Auparavant il a enseigné pendant trente ans à Brasilia et a été juge et président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une institution exemplaire qui confirme le rôle d’avant-garde joué par l’Amérique latine dans le domaine des droits humains. Auteur de dizaines d’ouvrages et de centaines d’articles, Antônio Augusto Cançado Trindade jouit d’une autorité incontestée dans le domaine du droit international public.

Toute l’activité scientifique d’Antônio Augusto Cançado Trindade est centrée sur le thème des droits humains. Il a consacré à ce sujet une somme de recherches qui ont trouvé une synthèse dans le cours de Droit public international (Public International Law) tenu à la Hague Academy of International Law (Académie de droit international de La Haye) en 2005. Ce cours a été ensuite développé dans un ouvrage en 2012, ouvrage qui en est à sa troisième édition, mise à jour et publiée à Leyde en 2020. Le titre et le sous-titre du livre International Law for Humankind, Towards a New Jus Gentium, expriment clairement l’objectif des recherches de l’auteur qui traite le sujet sous un triple aspect : historique, juridique et constructif.

L’analyse des fondements historiques qui, depuis l’antiquité, ont conduit aux doctrines modernes du jus gentium développées par l’école de Salamanque, par Grotius et par les jusnaturalistes modernes s’est étendue jusqu’à l’étude approfondie de la discipline juridique qui, de 1920 à 1945, a abouti à la création de la Cour internationale de Justice de La Haye ainsi que des deux Cours internationales consacrées à la protection des droits humains, la Cour interaméricaine des droits de l’homme à San José (Costa Rica) et la Cour de justice de Strasbourg. Dans son enquête, l’auteur analyse non seulement les caractéristiques de la discipline législative consacrée aux droits humains (y compris bien sûr les innovations fondamentales de la Charte des droits de l’ONU de 1948 et des années 70, ainsi que les Chartes des droits qui ont suivi), mais aussi les thèses et les discussions des juristes sur la portée de ces normes. En outre l’auteur étudie avec un soin particulier la jurisprudence de ces deux Cours et des autres Cours internationales (pour le Rwanda, pour l’ex Yougoslavie, etc.) qui ont conduit plus récemment, grâce à des décisions historiques, à l’établissement de thèses novatrices sur les droits humains et sur les conséquences de leur violation.

Le fondement du droit international public ; ses sources normatives, coutumières, doctrinales et jurisprudentielles ; les sujets individuels et collectifs de la protection des droits humains ; le genre humain (Humankind) dans son ensemble considéré comme sujet du droit international et comme destinataire méritant sa protection (une thèse extrêmement intéressante, centrale dans la doctrine de notre auteur et que reflète le titre de l’ouvrage cité) ; la théorie d’un véritable droit à la paix : c’est là une courte liste des chapitres de ce magistral ouvrage de synthèse, qui se termine sur une défense argumentée de la thèse selon laquelle la protection juridique et juridictionnelle des droits humains ne peut et ne doit pas être remise en question ou limitée par les États nationaux mais doit être reconnue comme un véritable droit contraignant (jus cogens). Une autre thèse, tout aussi importante, dans le livre The Access of Individuals to International Justice (Oxford 2011), soutient que l’accès à la justice internationale doit être ouvert aux individus et pas seulement aux États, à l’inverse de la doctrine précédente encore retenue dans l’ordre de la Cour internationale de Justice de La Haye. La position de l’auteur sur tous ces grands thèmes est loin d’avoir obtenu la pleine reconnaissance des États, mais elle gagne toutefois du terrain, dans une mesure jusque-là inédite, grâce à l’activité méritoire des grandes Cours de justice dont il a été question.

Ajoutons qu’en tant que juge à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, tout d’abord, puis actuellement à la Cour internationale de Justice de La Haye, Antônio Augusto Cançado Trindade a joué un rôle de premier plan sur le terrain des droits humains, orientant quelques-unes des décisions de jurisprudence les plus importantes en la matière. Ses positions, où s’expriment parfois des « dissenting opinions », des opinions

divergentes ou complémentaires, font de lui une personnalité importante de la jurisprudence internationale sur les droits humains. Il y a donc une cohérence totale entre les thèses scientifiques et les décisions judiciaires de l’auteur. Il est rare de trouver un juriste qui conjugue en lui ces deux dimensions essentielles du droit, la théorie et la pratique, sur un sujet aussi important.